Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2000-1299 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale sur la betterave destinée à la production de sucre perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole,
Arrêtent :

Art. 1er. - En application du décret du 26 décembre 2000 susvisé, le montant de la taxe perçue sur la betterave destinée à la production de sucre au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé, pour la campagne 2001-2002, à 0,14 par tonne de betteraves destinées à la production de sucre dans la limite du quota de base, exprimée sur la base de la qualité fixée par la réglementation communautaire.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 août 2001.